Le Développement Professionnel Continu en pratique

Le CEPPRAAL est organisme de DPC (N° 1222). A ce jour, nous sommes habilités à proposer des actions ou programmes de DPC pour les professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes, professionnels de santé paramédicaux, libéraux ou en établissement. En savoir plus.

La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 juillet 2009, article 59, a introduit l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) pour les professionnels de santé (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV). Ce dispositif a été révisé par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 (article 114). Retrouvez les textes fondateurs.

Pour chacun, le DPC a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques dans le but d’améliorer la sécurité et la qualité des soins.

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC.

Découvrez le DPC en pratique :

Qui ?

  • les médecins libéraux, hospitaliers ou salariés
  • les chirurgiens-dentistes libéraux, hospitaliers ou salariés
  • les pharmaciens hospitaliers, d’officine ou biologistes
  • les sages-femmes libérales, fonctionnaires ou salariées
  • les professionnels de santé paramédicaux : aides-soignants, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmiers diplômés d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeutes, oculariste, opticien-lunetier, orthophonistes, orthoprothésiste, orthoptistes, pédicures-podologues, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, technicien de laboratoire médical.
A ce jour, le CEPPRAAL (N° ODPC : 1222) est habilité par l’Agence Nationale du développement professionnel continu à proposer des actions ou programmes de DPC pour les professionnels suivants :
  • médecins libéraux, hospitaliers ou salariés
  • pharmaciens hospitaliers, d’officine ou biologistes
  • sages-femmes libérales, fonctionnaires ou salariées
  • professionnels de santé paramédicaux : aides-soignants, infirmiers diplômés d’Etat, masseur-kinésithérapeutes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière.

Quoi ?

Pour satisfaire son obligation triennale, chaque professionnel doit suivre un parcours de DPC qui comprend des actions cognitives (pour approfondir les connaissances), des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques.

Ces actions sont proposées par des organismes enregistrés au titre du DPC (O-DPC). Elles répondent à des orientations nationales définies pluri-annuellement par le ministère de la santé.

 Comment…

  • … obtenir la liste des O-DPC et des programmes ?

Les professionnels peuvent s’adresser à leurs conseils de l’ordre, aux commissions et conférences médicales d’établissement et aux unions régionales des professionnels de santé. Les médecins peuvent aussi solliciter leurs conseils nationaux professionnels de spécialité et les professionnels paramédicaux leurs employeurs.

La liste des O-DPC est également disponible sur le site de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANPDC).

  • … satisfaire à l’obligation de DPC ?

Les professionnels satisfont à l’obligation de DPC si :

  • ils se conforment à la recommandation de leur conseil national professionnel. Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation triennale. Ce parcours constitue une recommandation pour chaque professionnel et décrit l’enchaînement des actions de cognitives, d’évaluation des pratiques professionnelles et de gestion des risques.

Ou

  • ils justifient au cours d’une période de trois ans :
    • soit de leur engagement dans une démarche d’accréditation,
    • soit de leur engagement dans une démarche de DPC comportant des actions cognitives, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et des gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions. Les actions peuvent être suivies de manière indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme.

  • … valider son obligation de DPC ?

Un document de traçabilité électronique est mis à disposition de chaque professionnel de santé sur le site Internet de l’ANDPC. Les professionnels sont responsables de la mise à jour de ce document qui contient :

  • les différentes actions suivies,
  • les éléments preuves attestant de leur réalisation,
  • une synthèse annuelle et triennale.

A l’issue des trois ans, le professionnel transmet à l’autorité chargée du contrôle de son obligation de DPC la synthèse des actions réalisées.

Organisation générale du DPC :

Le dispositif du DPC est géré par l’Agence nationale du développement national continu (ANDPC). Cet organisme :

  • assure le pilotage du dispositif de DPC,
  • contribue au financement des actions,
  • promeut le dispositif.

Plus d’informations sur mondpc.fr, le site de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu dédié aux professionnels de santé.