La mission EIGS

En tant que SRA, le CEPPRAAL vous accompagne à toutes les étapes de la gestion des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)

Qu’est-ce qu’un EIGS,
et pourquoi le déclarer ?

Le décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et sécurité des patients précise les modalités du dispositif de déclaration par les professionnels, les établissements de santé ou services médico-sociaux, à l'agence régionale de santé (ARS) compétente.

Dans ce décret est précisé la définition d'un événement indésirables grave associé aux soins (EIGS). Un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent, y compris une anomalie ou une malformation congénitale.

L'objectif du dispositif est de mettre en place des retours d'expérience aux échelons locaux, régionaux et nationaux. La HAS reçoit les déclarations anonymisées des ARS afin d'élaborer un bilan annuel et publier des préconisations pour l'amélioration de la sécurité des patients.

Le CEPPRAAL vous accompagne dans le traitement des EIGS

Le CEPPRAAL peut vous fournir un appui ou vous conseiller à toutes les étapes du traitement de l’EIGS. Notre équipe est formée aux méthodes de d’analyse approfondie des causes et aux facteurs humains. Elle sera garante d’un respect de la méthodologie et de la qualité d’analyse.

Le recours à la SRA est prévu par la réglementation relative aux EIGS afin que les établissements puissent bénéficier d’un appui méthodologique par des professionnels indépendant de toute autorité de tutelle. La HAS note que le recours aux structures régionales d’appui à la qualité et la sécurité des soins pour leur expertise dans l’accompagnement à l’analyse approfondie est encore trop peu utilisé.

Comment solliciter notre appui ?

  • A la fin du volet 1, dans la partie « Organisation pour réaliser l’analyse de l’événement », vous pouvez demander un appui en cochant la case prévue à cet effet. L’ARS sera ainsi informée de votre souhait d’être accompagné par la SRA et pourra nous transmettre cette sollicitation
  • Vous pouvez également nous solliciter directement par mail : eigs.aura@ceppraal-sante.fr. Aucune information d’ordre médical ne devra passer par cette adresse

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