Rencontre Qualité & Sécurité en Santé

“Evénements indésirables associés aux soins : le point de vue juridique”

Objectifs :

• Partager avec un juriste sur les questions en lien avec la gestion des EIAS : craintes liées au risque juridique, actions mises en place pour se prémunir…
• Faire le point sur la réglementation
• Identifier les leviers pour promouvoir la déclaration des EIAS

Méthode pédagogique :

Format d’une demi-journée, à mi-chemin entre le séminaire et la formation, la rencontre Qualité & Sécurité en Santé est un espace d’échange entre professionnels et juriste sur la question de la responsabilité aux différentes étapes du signalement d’un EIAS, voire de sa déclaration sur le portail national de sécurité sanitaire s’il s’agit d’un événement grave.

Contenu :

• Existe-t-il une différence entre erreur et faute ?
• Existe-t-il une différence entre préjudice et dommage ?
• Comment définir la notion de responsabilité ?
• Les responsabilités des établissements mais aussi des professionnels
  • en cas de déclaration ou de non déclaration externe des événements indésirables graves
  • en cas d’absence d’annonce du dommage
  • les risques liés aux documents produits à l’issue des réunions d’analyse (comptes rendus de RMM, CREX, analyse systémique…)
• Peut-on concilier responsabilité juridique et culture non punitive ?

Ateliers divers

Evaluation :

• Questionnaire de satisfaction

Afin de préserver la qualité et l’efficacité des échanges, le nombre de places est limité.

Nous acceptons les inscriptions jusqu’à cinq jours ouvrés avant le jour de la formation.